L'acheteur sera informé dans les plus brefs délais de toute indisponibilité du produit commandé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales.
Il devra également indiquer l'adresse le mode de livraison souhaité et enfin valider le mode de paiement.
ARTICLE 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.candlelya.fr suppose l’adhésion aux présentes CGV.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après l'encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande fourni par le vendeur à l'acheteur par message électronique vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue en totalité le jour de la commande:
- par carte bancaire via Stripe (Paiement sécurisé).
- par Paypal.
L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui même lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
ARTICLE 6 – Rétractation
Article 6.1. Modalités de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion sera de nature à faire échec au droit de rétractation et ne sera donc pas repris.
Vous devez contacter Candlelya par mail en fournissant: le numéro de la commande, votre nom, prénom, adresse postale.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Candlelya procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 6.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7- Disponibilité et stock
Tous les produits mise en ligne sur candlelya.fr sont produits à la commande. Il n'y a aucun stock sauf information contraire mentionné clairement sur le site.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité de matières première chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit indiqué comme "en stock" après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, l'acheteur aura le choix entre un remboursement ou le remplacement par un autre produit.
Les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Les délais de fabrication et d'expédition sont de 7 jours ouvrés.
Dans le cas de forte demande ce délais peut être allongé mais celui ci sera indiqué clairement sur candlelya.fr.
ARTICLE 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Nos envois sont suivis par un numéro délivré par Mondial Relay, cependant il appartient au client de vérifier l’état du colis et la conformité de la marchandise lors de sa livraison.
Article 11 - Modalité de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus.
Les produits sont livrés au point de retrait partenaire de Mondial Relay choisi par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur devra vérifier la bonne sélection de ce dernier.
Tout colis non récupéré au point relais dans un délai de 14 jours ou renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié à l'expéditeur aux frais de l'acheteur.
En cas d'un retour du colis à l'expéditeur pour non récupération de ce dernier au point relais dans un délai de 14 jours après sa mise à disposition au point relais, Candlelya ne prendra pas en charge les frais liés au traitement du retour du colis. L'acheteur ne pourra demander un remboursement du montant des frais de port engagés à l'aller.
Si lors de la réception de la commande, l'acheteur constate que le colis est abîmé, ouvert, détérioré de quelquonque manière, il doit vérifier l'état des articles, prendres des photos des dommages du colis et des articles si il y en a et contacter candlelya dans les plus brefs délais.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de livraisons par un transporteur, Candlelya ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou du dit transporteur.
L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour-même de la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou la fiche produit. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse: candlelya77@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
ARTICLE 13 –Utilisation et description des produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux figurant sur le site internet du vendeur (candlelya.fr) et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec le plus de précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire lors de cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Ce sont des produits artisanaux fabriqués à la main, l'aspect, les couleurs et le rendu général peuvent varier d'un produit à l'autre.
L'ensemble des produits présent sur candlelya.fr (bougies et fondants) ne sont pas comestibles. Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants et des animaux. En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses ou les yeux l'utilisateur doit contacter un médecin immédiatement.
ARTICLE - 14 Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, Candlelya ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Candlelya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.candlelya.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Candlelya.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Candlelya.
ARTICLE 15 – Données personnelles
Candlelya se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à l’exécution de la prestation de service et le recueil du consentement des clients.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 16 - Litiges et réclamation
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lieu suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/
ARTICLE 17 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat sera de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 18 – Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
